Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-51, r. 6 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire des Prix du Québec culturels ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme à l’article 19.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2020-12-10, a. 25.
En vig.: 2021-01-28
25. Le secrétaire des Prix du Québec culturels ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme à l’article 19.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2020-12-10, a. 25.
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